Réservation d’une terre agricole pour la chasse à la sauvagine au bénéfice exclusif des membres de l’ASRGQ.
Le Conseil d’administration de l’ASGRQ est heureux de vous informer qu’un partenariat a été établi avec le propriétaire d’une terre agricole située à proximité du refuge d’oiseaux migrateurs Saint-Vallier, dans un secteur normalement convoité par plusieurs espèces de sauvagine en période migratoire.
En vertu de ce partenariat, la terre agricole en question est réservée en exclusivité par l’ASGRQ afin de permettre à ses membres d’y pratiquer la chasse à la sauvagine pendant les périodes règlementaires à raison de 3 jours semaines, soit samedi, dimanche et mercredi.
Afin de bien coordonner le processus de réservation des dates de chasse, consultez le calendrier pour la saison de chasse à l'automne 2017 ainsi que les règlements applicables ci-dessous.
Les frais exigés sont de 125$ par sortie de chasse. Un maximum de 5 chasseurs (qui doivent tous être membres de l’ASGRQ) peuvent participer à une même sortie de chasse.
RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION
Chasse aux oiseaux migrateurs sur une terre réservée par l’ASGRQ
Contexte
Le présent règlement vise à maximiser la sécurité des participants et du public en général lors de sorties de chasse sur les terres réservées par l’ASGRQ. Il vise également à préserver la bonne réputation de l’ASGRQ et celle de ses membres, particulièrement vis-à-vis des propriétaires des terres réservées par l’ASGRQ.
L’ASGRQ se réserve le droit de modifier le présent règlement en tout temps.
Procédure d’inscription et frais
Seuls les membres en règle de l’ASGRQ peuvent participer. La réservation sera ouverte à partir du 17 septembre pour tous les membres en règle de l'ASGRQ. Elle ce fait par courriel à info@asgrq.ca, selon la règle du premier arrivé premier servi (date et heure du courriel faisant foi). Le participant qui réserve une date de sortie de chasse doit acquitter un frais fixe de 125$, lequel frais doit être payé à l’ASGRQ au plus tard une semaine après la réservation, par chèque fait à l’ordre de l’ASGRQ ou par PayPal via notre site internet. La totalité de ce frais fixe sera ultérieurement remis au propriétaire de la terre réservée. Le paiement peut s’effectuer par chèque fait à l’ordre de l’ASGRQ. À défaut d’effectuer un tel paiement conformément à ce qui précède, aucune date de sortie de chasse ne sera réservée.
Le participant qui procède à l’inscription doit identifier un maximum de quatre (4) autres participants chasseurs qui composeront son équipe et qui l’accompagneront lors de la sortie de chasse;
Aucun remboursement de frais ne sera effectué par l’ASGRQ.
Sortie de chasse
Le droit de pratiquer la chasse sur une terre réservée est exclusif aux membres en règles de l’ASGRQ;
Tout participant doit avoir en sa possession sa carte de membre de l’ASGRQ lors de l’inscription et lors de la sortie de chasse;
À l’exception des chemins prévus et identifiés à cet effet, aucun véhicule ne doit circuler sur une terre réservée. Les véhicules des participants doivent être stationnés aux endroits prévues et indiqués à cet effet. Toute circulation motorisée est strictement interdite sur le chemin au-delà du stationnement.
Aucune installation permanente de chasse ou autre ne peut être érigée sur une terre réservée;
Aucun déchet, rebus ou autre (incluant cartouches et bourres) ne peut être laissé sur une terre réservée;
La pratique de la chasse par tout participant doit s’effectuer en conformité avec la législation et la règlementation applicables. Tout participant doit respecter le code d’éthique de l’ASGRQ lequel est disponible sur le site internet de l’ASGRQ;
Responsabilité
Lors de la sortie de chasse, tout participant doit maintenir une assurance responsabilité civile en vigueur;
Le participant qui procède à l’inscription demeure responsable des faits et gestes commis par les autres participants qui composent son équipe;
Le participant qui procède à l’inscription accepte et s’engage à indemniser l’ASGRQ, ses successeurs, officiers, agents, représentants, assureurs ou réassureurs, de tout recours, de toute cause de recours, de toute poursuite, réclamation ou demande, de toute responsabilité, obligation, entente, de tout frais juridique, de toute dépense, perte ou autre type de dommage qui pourrait survenir, d’une quelconque façon, et qui, d’une manière ou d’une autre, serait en lien avec la sortie de chasse à laquelle il ou les participants qui composent son équipe participent sur une terre réservée par l’ASGRQ;
En cas de contravention ou de non-conformité à l’une ou l’autre des règles du présent règlement, et sans préjudice aux autres droits et recours de l’ASGRQ, le participant qui procède à l’inscription ainsi que tous les participants qui composent son équipe perdront pour l’avenir le privilège de s’inscrire à nouveau et de chasser sur une terre réservée par l’ASGRQ.
En effectuant le paiement des frais d’inscription, le participant accepte et s’engage à respecter chacune des règles du présent Règlement. Il s’engage à en informer les participants de son équipe.
Bonne chasse!
Votre CA de l’ASGRQ
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